Conditions Générales d'utilisation

A propos de www.chariot-automatique-agv.com

Le Site www.chariot-automatique-agv.com est édité par Aprolis, SAS au capital de 12 252 240 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Claude-Nicolas Ledoux, 94046 Créteil Cedex  et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 728 206 533, représenté par le responsable de publication Aymar Monnoyeur.

Accès au site

1. L'accès au présent  site est réservé aux personnes majeures. Aprolis se réserve donc le droit de demander toute justification de l’ âge de l’utilisateur notamment en cas d’utilisation de services d’estimation de prix.

2. L'accès au présent  site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’ engage donc à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Aprolis se réserve le droit d'annuler ou de modifier le(s) service(s) et fonctionnalité(s) proposés sur le présent site sans préavis et, n'assume aucune responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du présent site. Aprolis peut, de  temps à autre, limiter l'accès à certaines parties du présent site ou au site tout entier

4. L’utilisateur est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au présent site. Ce dernier est également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès au présent site via sa connexion Internet connaissent ces conditions et les respectent.

Contenu du site

1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le présent site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’Aprolis et de ses « partenaires » ; ici, les constructeurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’ accord préalable et écrit d’Aprolis, sont strictement interdites. Le fait pour Aprolis de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

2. Pour les fonctionnalités et services d’estimation de prix, l'ensemble des informations présentes sur le présent site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. Pour tout devis destiné à d'autres destinations, L’utilisateur doit demander via  le formulaire de contact  les informations nécessaires.

3. Si l’utilisateur utilise une fonctionnalité qui lui permet de télécharger du contenu sur le présent site, ce dernier doit  garantir le respect d’utilisation de celui-ci à des fins uniques d’usage personnel. Toute utilisation faite en violation de cet usage est susceptible de donner lieu à indemnisation de l’utilisateur au profit d’Aprolis. 

Certains de ces contenus pouvant émaner des « partenaires » d’Aprolis, ici, les constructeurs, Aprolis se réserve  le droit de communiquer l’ identité de l’utilisateur à ces parties tierces dans le cas où le téléchargement sur le présent site constituerait une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ ou de confidentialité.

Gestion et changements du site

Pour la bonne gestion du site, Aprolis pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du présent site, réserver l'accès au présent site, ou à certaines parties dudit site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
• suspendre le présent site afin de procéder à des mises à jour
• afficher un contenu obsolète à un moment donné sans qu’Aprolis soit tenue d’une obligation de mise à jour.
   

Responsabilités d’Aprolis 

La responsabilité d’Aprolis ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au présent site ou à une de ses fonctionnalités.

1. Le matériel de connexion au présent site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données consultés. Aprolis ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du présent site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Aprolis n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du présent site et il renonce à toute action contre Aprolis de ce fait.

2. Si Aprolis devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’ utilisation faite du présent site, Aprolis pourrait se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les  informations personnelles collectées sont traitées conformément à  la politique de Collecte d’utilisation des données énoncée. En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte ce traitement et garantit que toutes les données fournies sont exactes.

Liens hypertextes

1. La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du présent site est . strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Aprolis sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Aprolis – 6, rue Claude-Nicolas Ledoux, 94046 Créteil Cedex

2. Aprolis est  libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette décision. Dans le cas où elle venait à être  accordée, celle-ci serait dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

3. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle d’Aprolis, laquelle décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. L’utilisateur ne doit pas établir un lien à partir d'un site dont il n’est pas propriétaire.Toutefois,, l’utilisateur peut créer un lien vers la page d'accueil du présent site sous réserve que ce lien soit licite et ne nuise pas à la réputation d’Aprolis ou n'en tire pas parti. 

L'utilisateur  ne doit pas établir un lien susceptible de suggérer une association, approbation ou appui de la part d’Aprolis s'il n'en existe pas. Aprolis se réserve le droit d'annuler sans préavis l'autorisation de créer un lien.

Collecte de données et conditions d’utilisation

1. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le présent site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec l’utilisateur,. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients d’Aprolis , et ce fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

2. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernant, à exercer à tout moment soit directement sur le présent site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Aprolis – 6, rue Claude-Nicolas Ledoux, 94046 Créteil Cedex soit par courriel à l'adresse suivante : information@aprolis.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

3. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Aprolis par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du  compte de l’utilisateur et sans qu’une autorisation soit donnée. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

4. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du présent site, ce caractère obligatoire sera indiqué au moment de la saisie des données.
L’utilisateur est informé qu’il est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. 

5. Si, lors de la consultation du présent site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, ce dernier doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Aprolis décline toute responsabilité à cet égard.

6. Aprolis ne collecte aucune information permettant d’ identifier l’utilisateur sans son accord exprès préalable, lequel est susceptible d’être donné soit en remplissant l’un des formulaires présents sur le présent site, soit  courrier. 

Cookies

Il est possible de collecter automatiquement des informations standards telle que le détail des visites des utilisateurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant du présent site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui est offert à l’utilisateur.
 

Photographies et représentation des produits/applications

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’ engagent en aucun cas la responsabilité d’Aprolis.
Les photographies des services et applications ainsi que leur description sont la  propriété d’Aprolis. Toute utilisation de ceux-ci sans son accord donnera lieu à des poursuites

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Créteil sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Modifications 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de modifications à tout moment. L’utilisateur est donc tenu de la consulter régulièrement afin de tenir compte des modifications apportées. 

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le présent site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : information@aprolis.com